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Un tribunal ordonne aux Pays-Bas d'arrêter l'exportation de pièces de F-35 à Israël
Un tribunal ordonne aux Pays-Bas d'arrêter l'exportation de pièces de F-35 à Israël.
La Haye (AFP) - Les Pays-Bas doivent cesser d'exporter des pièces d'avions de combat F-35 utilisés par Israël dans la bande de Gaza, a déclaré un tribunal néerlandais lundi, donnant raison à des organisations de défense des droits de l'homme.
La Cour d'appel de La Haye a estimé qu'il existe des risques que ces pièces soient utilisées dans des actions violant le droit international en frappant des civils dans la guerre entre Israël et le Hamas.
"Israël ne prend pas suffisamment en compte les conséquences pour la population civile lorsqu'il mène ses attaques", a déclaré le juge.
"La cour estime qu'il existe un risque évident que de graves violations du droit humanitaire de la guerre soient commises dans la bande de Gaza avec les avions de combat F-35 israéliens", a ajouté le magistrat.
"La cour ordonne à l'Etat de cesser toute exportation et transit réels de pièces de F-35 vers la destination finale Israël dans les 7 jours suivant la signification de ce jugement", a-t-il déclaré.
Par ailleurs, la juridiction a jugé que le maintien des bonnes relations avec les Etats-Unis et Israël, en jeu dans cette affaire selon l'Etat néerlandais, n'était pas un bon argument pour poursuivre l'exportation des pièces.
L'affaire porte sur des pièces de F-35 appartenant aux Etats-Unis et stockées aux Pays-Bas d'où elles sont envoyées à des pays partenaires, dont Israël, dans le cadre d'accords d'exportation.
La cour a ainsi annulé le verdict délivré en première instance dans cette affaire. Le tribunal de district de La Haye avait jugé en décembre que la fourniture des pièces était avant tout une décision politique dans laquelle les juges ne devraient pas interférer.
Un collectif d'organisations de défense des droits humains, mené par Oxfam Novib, avait intenté l'action en justice, arguant que la fourniture de ces pièces contribue aux violations présumées du droit international par Israël dans sa guerre contre le mouvement islamiste palestinien Hamas.
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Les Pays-Bas doivent cesser d'exporter des pièces d'avions de combat F-35 utilisés par Israël dans la bande de Gaza, a déclaré un tribunal néerlandais © AFP/Archives Tobias SCHWARZ
