La Cour suprême indienne refuse de statuer sur le mariage entre personnes de même sexe
La Cour suprême indienne refuse de statuer sur le mariage entre personnes de même sexe.
New Delhi (AFP) - La Cour suprême de l'Inde a déclaré mardi ne pas être habilitée à légaliser le mariage entre personnes de même sexe, balayant les espoirs de la communauté LGBT+ indienne d'obtenir une reconnaissance du mariage gay malgré l'opposition du gouvernement.
"Il relève du domaine du Parlement et des organes législatifs des Etats de décider de la loi sur le mariage", a tranché le président de la plus haute cour du pays, D.Y. Chandrachud.
L'arrêt de la Cour a relevé que le droit au mariage pour tous n'est pas garanti en l'état actuel par la Constitution.
Le magistrat a toutefois souligné que l'Inde avait le devoir d'accorder une forme de reconnaissance aux relations entre personnes de même sexe, et celui de protéger ces dernières contre toute forme de discrimination.
Cinq ans après la décriminalisation de l'homosexualité dans le pays par la plus haute institution judiciaire, une vingtaine de personnes et leurs avocats avaient obtenu en avril que la question du mariage gay soit examinée par la Cour.
Les signataires de cette requête ont fait valoir que l'Inde devait traiter la communauté LGBT+ comme des citoyens égaux en vertu de sa Constitution.
Mardi, la déception s'est lue sur le visage des personnes qui s'étaient rassemblées devant le tribunal à New Delhi avec l'espoir que l'Inde devienne le plus grand pays au monde à reconnaître le mariage gay. En Asie, seul Taïwan reconnaît le mariage gay.
Une légalisation du mariage gay aurait notamment permis à la communauté LGBT+ un meilleur accès à l'adoption, aux assurances ou encore à l'héritage, avaient souligné les signataires de la requête.
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Un militant tient un drapeau arc-en-ciel lors d'un rassemblement devant la Cour suprême de l'Inde le 17 octobre 2023 à New Delhi © Sajjad HUSSAIN/AFP Sajjad HUSSAIN